Le crédit d’impôts pour l’année 2019
Bénéficiez d’un crédit d’impôts de 30% pour votre installation d’un poêle à bois ou d’un poêle à granulés de bois
La prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été annoncé pour toute les installations effectuées entre le 1er janvier 2019 et 31 décembre 2019.
Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (appelé également CITE) a été mis en place par l’article 3 de la loi de finances pour 2015. Il permet ainsi de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôts de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Par ailleurs, l’article 23 de la loi de finances pour 2017 supprime la condition de ressources pour le cumul du CITE avec un éco-prêt à taux zéro au 1er mars 2016.
A noter donc que le crédit d’impôts passe désormais à un taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Les modalités du crédit d’impôts
Les bénéficiaires du crédit d’impôts :
- Tout contribuable domicilié en France.
- Propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.
- Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans qui vous appartient et/ou que vous destinez à la location en habitation principale pendant au moins 5 ans
Un crédit d’impôts plafonné :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Il faut savoir que ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.
Le crédit d’impôts pour une installation de poêle à bois ou poêle à granulés de bois :
Tous les poêles à bois que proposent Mondial Poêles sont éligibles au crédit d’impôts. Il en est de même avec les poêles à granulés de bois et chaudières MCZ qui bénéficient également du crédit d’impôt au taux fixe de 30 %.
Le crédit d’impôt CITE s’applique alors sur le montant de l’appareil uniquement (hors main d’œuvre).
Demander son crédit d’impôts
La démarche pour bénéficier de son crédit d’impôts de 30%
Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année du paiement de la dépense.
Il peut également être appliqué au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le crédit d’impôt est accordé uniquement si vous avez fait installer votre poêle à bois ou à granulés de bois par un professionnel agréé RGE.
Les justificatifs nécessaire au crédit d’impôts
Le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une facture en règle. Une facture d’acompte n’est donc pas valable. Il faut absolument que l’identité de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils soit bien mentionnée.
Cette facture doit comporter notamment :
- Le lieu de réalisation des travaux.
- La nature de ces travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances, des équipements, matériaux et appareils installées.
- La date du paiement ou des différents paiements
Dans le cas du remplacement d’un matériel et pour le bénéfice du taux correspondant il faut voir apparaître sur la facture :
- la mention de la reprise, par l’entreprise qui a réalisé les travaux.
- les caractéristiques de l’ancien matériel
- les coordonnées de l’entreprise qui procède à sa destruction.
Si vous n’êtes pas en mesure de produire une facture ou une attestation comportant les mentions prévues, vous bénéficierez alors, au titre de l’année d’imputation et dans la limite du crédit d’impôt obtenu, d’une reprise égale au montant de l’avantage fiscal accordé à raison de la dépense non justifiée.